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Taux de TVA applicable en restauration

Dernière mise à jour : 29 janv.


TVA applicable


Dans le domaine de la restauration, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) appliquée aux ventes effectuées se distingue par plusieurs caractéristiques spécifiques. Pour offrir une vision détaillée, cet article vous expliquera les taux de TVA en vigueur dans un restaurant.








Les taux de TVA dans les restaurants et les établissements concernés


Le secteur de la restauration est soumis à différents taux de TVA, chacun étant déterminé par le type de produits vendus et le mode de consommation : 


  • Taux Normal (20%) : Un taux de 20% applicable sur toutes les boissons alcoolisée


  • Taux Intermédiaire (10%) : Le taux intermédiaire de 10% s'applique aux produits de restauration destinés à une consommation immédiate sur place. 


  • Taux Réduit (5,5%) : Les produits destinés à une consommation différée, vendus dans des contenants ou des emballages préservant leur qualité ( exemple : vente à emporter), sont soumis à un taux réduit de 5,5%. 


Ces taux s'appliquent de manière équitable à l'ensemble du spectre (du monde ?) de la restauration, reflétant la diversité des établissements du secteur. Qu'il s'agisse de la restauration rapide des food-trucks ou des restaurants traditionnels, la TVA s'adapte aux caractéristiques de chaque type d'établissement. 


Quel Taux de TVA pour la vente de boissons en restauration


Voici les pourcentages de TVA applicables aux ventes de boissons dans le secteur de la restauration :


20 % : Ce taux s'applique aux boissons contenant de l'alcool, indépendamment de la façon dont elles sont consommées.


10 % : Les boissons sans alcool, vendues pour une consommation immédiate et servies dans des contenants non adaptés à leur conservation (verres, gobelets...), sont soumises à un taux de TVA de 10 %.


5,5 % : Pour les boissons non alcoolisées, conditionnées de manière à être conservées (bouteilles, canettes, briques...) et ayant la possibilité d’être consommés à emporter, le taux de TVA applicable est de 5,5 %.



Quel taux de TVA pour la vente de produits alimentaires en restauration 


Le taux de TVA sur la vente de produits alimentaires, tels que les entrées, les plats et les desserts, est de 10 % pour une consommation immédiate. Depuis 2014, conformément à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative, un taux réduit de TVA de 5,5 % est applicable à la vente de produits alimentaires emballés dans des contenants permettant leur conservation en vue d'une consommation ultérieure.

Par exemple : pour la vente d'une salade préparée à déguster sur place, le taux de TVA est de 10 %. En revanche, si la même salade est emballée dans un contenant adapté à sa conservation pour une consommation différée, le taux réduit de 5,5 % s'applique.

Il est essentiel de prendre en considération ces différents taux de TVA lors de l'élaboration du business plan et des prévisions financières d'un restaurant. Pour les activités de restauration rapide, le taux de TVA applicable aux produits alimentaires demeure à 10 %, que ces produits soient consommés sur place ou emportés.


Comment calculer la TVA applicable dans un restaurant 


Il est fréquent qu'une  facture inclue plusieurs taux de TVA, comme le cas où une salade est vendue avec un taux de 10 % et un verre de boisson alcoolisé  avec un taux de 20 %. Dans de telles situations, il est nécessaire d'appliquer le taux de TVA approprié à chaque produit vendu, ce processus étant intégré dans les encaissements, ce qu'on appelle communément "la ventilation des recettes”.


La ventilation précise des recettes revêt une importance particulière. En l'absence de cette pratique, c'est le taux de TVA le plus élevé de la facture qui sera appliqué. Ce qui veut dire  le taux normal de TVA à 20 % qui concerne initialement les boissons alcoolisées.


Astuce 💡: Afin de simplifier le calcul de la TVA et de garantir l'application correcte des taux à chaque produit, l'utilisation d'un logiciel de caisse est recommandée. Un tel outil automatise l'application des taux de TVA, assurant ainsi la conformité aux normes édictées par l'administration fiscale. Cette approche est essentielle pour éviter tout écart avec les réglementations fiscales en vigueur.


Comment déclarer la TVA de son restaurant 


Lorsque votre activité principale consiste en la prestation de services, comme c'est le cas dans un restaurant, la déclaration de la TVA se fait au moment de l'encaissement. Afin de simplifier cette tâche administrative, il est judicieux de faire appel à un expert-comptable. En effet, celui-ci prendra en charge la déclaration de la TVA auprès de l'administration fiscale, allégeant ainsi votre charge de travail. Habituellement réalisée de manière mensuelle, cette déclaration s'appuie sur les informations enregistrées dans votre logiciel, fournissant des détails précis et fiables. Ainsi, en faisant appel à un expert-comptable, vous bénéficiez d'une gestion facilitée de la TVA, vous permettant de vous concentrer davantage sur le cœur de votre activité.


Comment récupérer la TVA déductible 


Les établissements de restauration ont la possibilité de profiter d'une réduction de la TVA sur les achats effectués. En comptabilité, cette déduction s'applique à divers types de dépenses : 

  1. L'acquisition d'équipements : le mobilier, l'équipement de cuisine

  2. L'achat de matières premières : 

  3. Produits frais : viande, poisson, charcuterie, produits laitiers, légumes, fruits, pain, œuf et pâtisseries artisanales.

  4. Produits secs : alcool, confiseries, conserves, féculents (farine, céréales, riz, nouilles), épices, produits congelés, aliments pour bébés. 

  5. Les locations : le local

Afin de réussir la récupération de la TVA, il est impératif de tenir ses comptes, sa facturation et de gérer minutieusement le flux de trésorerie. Cette approche permet d'optimiser les avantages fiscaux liés à la déduction de la TVA pour les établissements de restauration.


 

Evolve Food

Evolve Food🍊 est un cabinet d’expertise comptable et de pilotage spécialisé dans l'accompagnement des restaurants, bars, cafés. Grâce à un accompagnement exigeant, nous aidons les restaurateurs à développer et pérenniser leur activité : www.evolve-food.f

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