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  • Photo du rédacteurLa rédaction Evolve Food

Les fonds de commerce des restaurants, bars, café : ce qu'il faut savoir

Dernière mise à jour : 10 avr. 2022


Vous souhaitez concrétiser votre projet d’ouverture de votre restaurant ? Vous serez confrontés à plusieurs situations pour choisir l’emplacement de votre restaurant :

  • Le rachat d’un droit au bail

  • La location d’un local vide

  • Racheter les murs

  • Racheter une société

  • Racheter un fonds de commerce

Le rachat d’un fonds de commerce et sans conteste la formule d’installation privilégiée pour les restaurateurs. @Evolve Food 🍊 vous aide à mieux comprendre le fonds de commerce.

 

Pour connaitre en détail toutes ces configurations, consultez notre article : Création ou reprise de restaurant – Murs, fonds de commerce ou droit au bail ?


Qu’est-ce qu’un fonds de commerce ?


Il n’y’a pas de définition légale du fonds de commerce. La jurisprudence nous permet de préciser sa définition comme :


« L’ensemble des éléments mobiliers corporels et incorporels qu’un commerçant rassemble et organise en vue de la recherche et de l’exploitation d’une clientèle, et qui constitue une entité juridique distincte des éléments qui la composent ».

Ce n'est pas clair ? C’est normal…


Le fonds de commerce d’un restaurant regroupe :


Les biens matériels nécessaires à l’exploitation d’un restaurant soit :

  • Le matériel : Four, Plaque, Extracteur d’air, Cuisine etc.

  • Le mobilier : Chaises, Tables, Comptoirs etc.

  • L’outillage : Ustensiles, caisse enregistreuse etc.


Les biens non palpables mais réels :

  • Le droit au bail : droit d’utiliser les locaux jusqu’à la fin du bail commercial

  • La clientèle : l’ensemble des clients attachés au local et au restaurant

  • Le nom commercial : nom connu du public et de la clientèle

  • L’enseigne : signe distinctif du restaurant

  • Les autorisations administratives : notamment les licences pour débit de boissons



Pourquoi un fonds de commerce ?


Le fonds de commerce d’un restaurant représente la valeur que le restaurateur à su créer par l’exercice de son activité. Ce fonds de commerce fait partie de son patrimoine personnel ou de celui de sa société. Les opérations sur le fonds de commerce d’un restaurant sont très encadrées, notamment par le Code de commerce. Ces opérations peuvent être :


  • L’acquisition d’un fonds de commerce : l’avantage principal pour un restaurateur et de bénéficier d’un local, des autorisations et d’une organisation clé en main pour exercer son activité. C’est l’une des formules les moins risquées lorsqu’on veut ouvrir son restaurant.


  • La vente d’un fonds de commerce : le restaurateur peut choisir de céder son fonds de commerce et se désengager vis-à-vis du bail commercial. Le fonds de commerce permet donc de rendre liquide l’investissement du restaurateur dans son activité. La plus-value éventuellement réalisée est imposable mais des dérogations existent.


  • La location-gérance du fonds de commerce : Le restaurateur peut avoir envie de se détacher de son activité pour se consacrer à d’autres projets personnels ou professionnels. La location-gérance est une opération qui permet au propriétaire de faire exploiter son fonds par un gérant. En contrepartie de l’exploitation du fonds, l’exploitant est tenu de verser une redevance au propriétaire. Cette opération peut être intéressante pour un néo-restaurateur qui souhaite tester sa capacité à gérer un restaurant avant de se lancer à son propre compte.


  • Le nantissement du fonds de commerce : dans le cadre d’un développement de votre activité, vous pouvez être amené à recourir à un prêt professionnel. Pour apporter une garantie supplémentaire à votre banque, cette dernière peut vous demander de nantir le fonds de commerce.


Pour aller plus loin, consultez notre article sur : l’évaluation d’un fonds de commerce d’un restaurant 


Evolve Food est un cabinet d’expertise comptable et de pilotage spécialisé dans la restauration. De la définition de votre projet à la création juridique de votre structure, nous vous aidons à prendre le bon départ. Pour tout connaitre sur notre offre réservée aux créateurs de restaurant : www.evolve-food.fr

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