Chers restaurateurs, imaginez pouvoir réduire vos factures énergétiques tout en améliorant vos compétences numériques. C'est exactement ce que propose le chèque vert numérique ! Cette initiative innovante vous offre un support financier pour accéder à des formations numériques essentielles et investir dans des solutions énergétiques durables. Découvrez comment cette aide précieuse peut transformer votre entreprise et vous permettre de rester compétitif dans un marché en constante évolution. Cet article vous permettra de tout savoir sur les conditions, les subventions disponibles et la manière d'obtenir le chèque vert numérique.
1. Qu'est-ce que le chèque vert numérique ?
Le chèque vert numérique, également connu sous le nom de Pass Numérique, est un support monétaire (physique ou dématérialisé) permettant à ses bénéficiaires d'accéder à des services d'accompagnement numérique. Il fonctionne de manière similaire aux titres-restaurant ou aux chèques vacances. Lorsqu'un bénéficiaire utilise le chèque, la structure qui dispense les services numériques reçoit une compensation financière, généralement au moins 10 euros par Pass.
2. À quoi sert le chèque vert numérique ?
L'objectif principal du chèque vert numérique est d'aider les citoyens, particulièrement ceux en difficulté avec les outils numériques, à acquérir des compétences nécessaires pour une meilleure inclusion numérique. Ce chèque vise à combler ce fossé en facilitant l'accès à des formations et des services d'accompagnement numérique pour les particuliers, salariés, demandeurs d'emploi, et associations.
3. Comment obtenir le chèque vert numérique ?
Pour obtenir le chèque numérique, rendez-vous dans une structure locale comme un guichet de service public, auprès de travailleurs sociaux ou dans un espace France Services. Ces structures distribuent des Pass Numériques et orientent les bénéficiaires vers des ateliers d'initiation ou de perfectionnement au numérique.
4. Utilisation du chèque vert numérique
Le chèque vert numérique prend en charge partiellement ou totalement les services d'accompagnement au numérique offerts par les acteurs de la médiation numérique. Il donne priorité à l'accompagnement pour la dématérialisation des services publics, facilitant l'accès à Internet et l'utilisation des services en ligne.
5. Conditions d'éligibilité et subventions
Conditions d'éligibilité
Pour bénéficier de l'aide régionale, les entreprises doivent remplir les conditions suivantes :
Être une société ou entreprise individuelle (hors microentreprise) immatriculée au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et de l’Industrie dans la région Grand Est.
Avoir été créée au moins un an avant la date de la demande, sauf en cas de reprise d’entreprise ou de création d’un établissement secondaire.
Avoir un effectif inférieur à 20 salariés.
Être en situation régulière au regard des obligations fiscales, sociales et environnementales.
Être de tout secteur d’activité hors codes NAF 35, 41, 47.91 à 53, 64 à 70, 84 à 88, 94, 97 à 99, et hors profession libérale.
Projets éligibles
Réduction de la consommation énergétique et/ou remplacement d’équipements par des sources d’énergie renouvelable.
Amélioration de la qualité de l’air dans les locaux.
Réduction de la consommation d’énergie fossile par l’acquisition de véhicules propres.
6. Procédure de demande d'aide régionale
La demande de Chèque Vert se fait en ligne dans les six mois suivant l’acquittement de la facture. L’aide régionale est plafonnée à 50 % des dépenses retenues, avec un maximum de 10 000 euros. Pour l’acquisition de véhicules propres, l’aide est limitée à 5 000 euros. Les dépenses doivent être comptabilisées à l’actif de l’entreprise et ne pas être financées par une location financière ou un crédit-bail.
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site officiel.
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